Mentions légales
Informations légales relatives au site de Prestige Properties et au traitement de vos données personnelles.
1. Éditeur du site
| Dénomination | Prestige Properties |
|---|---|
| Dirigeant | Alexandre Forestier |
| Forme juridique | SARL (société à responsabilité limitée) |
| SIREN | 987 889 029 |
| RCS | Grasse |
| NAF | 68.31Z — Agences immobilières |
| Date de création | 5 juin 2025 |
| Siège social | 80 impasse des Myrtes, 06650 Le Rouret |
| Téléphone | 06 52 62 26 08 |
| Courriel | agence@prestigeproimmo.com |
| Responsable de publication | Alexandre Forestier |
2. Statut professionnel
Prestige Properties exerce une activité d'entremise immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
| Carte professionnelle | N° CPI 0605 2026 000 000 129, délivrée par la CCI des Alpes-Maritimes |
|---|
En application de l'article 6 de la loi Hoguet, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé avant la signature d'un mandat écrit.
3. Honoraires
Le barème d'honoraires est affiché en agence et communiqué avant tout mandat. Les honoraires sont exprimés TTC et précisent la partie qui les supporte.
| Estimation | Gratuite et sans engagement |
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4. Hébergement
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
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5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande.
Base légale
Votre consentement (article 6, 1. a du RGPD) et l'intérêt légitime de l'agence.
Conservation
Trois ans à compter du dernier contact pour les prospects.
Destinataires
Les seuls collaborateurs de Prestige Properties. Aucune revente ni cession à des tiers.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Écrivez au responsable de traitement à l'adresse de l'agence. En cas de désaccord : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site est la propriété exclusive de Prestige Properties. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
Les informations diffusées le sont à titre indicatif. Ce site est un site de présentation, il ne diffuse pas d'annonces immobilières.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige.